Les professions intellectuelles du bâtiment sont soumises à l’obligation d’assurance décennale pour l’exercice de leurs activités. Il existe un grand nombre de métier et d’activité comme par exemple les architectes, les bureaux d’études, les maitres d’oeuvres, les économistes de la construction.

LES PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BATIMENT

Mission complète (conception et direction de l’exécution des contrats de travaux) ou partielle (conception ou direction de l’exécution des contrats de travaux) réalisée en complémentarité à celle de BET spécialisés, pour l’aménagement intérieur, l’agencement des ouvrages avec intervention sur la structure de la construction (éléments porteurs et couverture).

Est comprise dans la spécialité garantie la mission de :
Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Mission complète (conception et direction de l’exécution des contrats de travaux) ou partielle (conception ou direction de l’exécution des contrats de travaux) pour l’aménagement intérieur et l’agencement des ouvrages sans intervention sur la structure de la construction.

Est comprise dans la spécialité garantie la mission de :
Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Mission d’assistance et de conseil au maître de l’ouvrage pour l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation des marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation, à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ou de mandataire du maître de l’ouvrage et de toute autre prestation.

Etablissement obligatoire du document, à l’achèvement des travaux, attestant de la prise en compte de la règlementation acoustique, qui est remis par le maître d’ouvrage à l’autorité ayant délivré le permis de construire, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2012.

Etablissement du document, à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux, attestant la prise en compte de la règlementation thermique pour les maisons individuelles (conformément à l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation).

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé définie par la loi n° 93-1418 du 31/12/1993 et le décret n° 94-1159 du 26/12/1994.

Mission de conseil et d’assistance relative aux revêtements de surface et à la mise en scène des objets participant de la qualité, de la cohérence et du plaisir d’habiter un espace, à l’exclusion de toute mission technique sur les ouvrages.

Mission de concrétisation et de description détaillée du projet ou du dossier technique d’un autre concepteur (Architecte, Bureau d’études techniques, Ingénieur conseil) sous forme de documents physiques ou électronique destinés à l’exécution de tout ou partie des travaux utiles à la réalisation d’un ouvrage, en y intégrant les calculs effectués par les ingénieurs d’étude et les solutions techniques éventuellement nécessaires.

La mission comporte le cas échéant une fonction d’intermédiation entre les autres concepteurs et les entreprises d’exécution, à condition qu’elle ne se substitue pas, contractuellement ou de fait, à celle du maître d’œuvre d’exécution.

Diagnostic destiné à analyser, d’une part, la situation de l’établissement au regard des obligations définies par la loi en matière d’accessibilité des personnes handicapées et à établir, d’autre part, à titre indicatif, une estimation du coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations.

Repérage et diagnostic effectués dans le cadre de la réglementation en vigueur relative à la présence et à l’état de l’amiante dans les bâtiments.

Le cas échéant, cette activité comprend :

  • les prélèvements de matériaux pouvant contenir de l’amiante ;
  • l’analyse qualitative de ces prélèvements sous condition que cette analyse soit effectuée par un organisme accrédité répondant aux exigences définies par le Code de la santé publique et assuré en responsabilité professionnelle pour cette activité.

Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition » (conformément au décret N° 2°11-610 du 31 mai 2011 et l’arrêté du 19 décembre

2011)

Missions relatives au diagnostic réalisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’œuvre.

Cette mission générique regroupe les 12 missions de diagnostics suivantes :

  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • Diagnostic assainissement non collectif
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Diagnostic décence des logements
  • Diagnostic loi SRU
  • Diagnostic prêts aidés ou état des lieux de conformité
  • Etat des installations intérieures de gaz
  • Etat des installations intérieures d’électricité
  • Etat des risques naturels et technologiques
  • Etat parasitaire (champignon)
  • Etat termites
  • Loi Carrez

Missions ponctuelles de Diagnostics géotechniques (G5) réalisées en dehors de toute autre mission de la norme NF P 94-500 et limitées strictement à l’étude d’un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques pour permettre d’identifier l’influence d’un ou plusieurs éléments géotechniques et les conséquences possibles sur le projet en cours ou sur l’ouvrage existant.

A l’occasion de ces prestations d’études, le BET géotechnique pourra réaliser les investigations géotechniques.

Missions dans les phases économiques et financières de la conception et de l’exécution des travaux, accomplies dans le cadre ou non d’une équipe pluridisciplinaire, l’assuré n’exécutant ni les plans d’architecte, ni les études techniques spécialisées.

Cette mission comporte également la participation de l’économiste à l’établissement du CCTP et à la rédaction des marchés de travaux.

Est comprise dans la spécialité garantie la mission de :
Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Missions dans les phases économiques et financières de la conception et de l’exécution des travaux, accomplies dans le cadre ou non d’une équipe pluridisciplinaire, l’assuré n’exécutant ni les plans d’architecte, ni les études techniques spécialisées.

Cette mission comporte également la participation de l’économiste à l’établissement du CCTP, à la rédaction des marchés de travaux, et à la direction de l’exécution des contrats de travaux.

Missions dans les phases économiques et financières de la conception et de l’exécution des travaux, accomplies dans le cadre ou non d’une équipe pluridisciplinaire, l’assuré n’exécutant ni les plans d’architecte, ni les études techniques spécialisées.

Cette mission comporte également une mission complète ou partielle de maîtrise d’œuvre (études générales) :

  • conception (établissement de tous documents, pièces écrites et plans)
  • réalisation (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux).

Etudes techniques dans le cadre de la norme NF P 94-500 comportant :

  • étude et suivi géotechnique d’exécution (G3), normalement à la charge des entreprises, comprenant 2 phases interactives, qui permet de réduire les risques résiduels par des mesures correctives :
    • la phase Etude, sur la base de la G2, pour étudier dans le détail les ouvrages géotechniques et élaborer le dossier d’exécution,
    • la phase Suivi pour suivre la réalisation et vérifier les données par des relevés lors des travaux, et pour établir le dossier des ouvrages exécutés.
  • supervision géotechnique d’exécution (G4) comprenant 2 phases interactives :
    • la phase Etude pour donner un avis sur la pertinence des hypothèses prises par l’entreprise,
    • la phase Suivi, par interventions ponctuelles sur le chantier, pour donner un avis sur les adaptations proposées par l’entreprise, sur le contexte géotechnique retenu et le comportement de l’ouvrage et des avoisinants.

Chaque mission s’appuie sur des données géotechniques issues d’investigations pouvant être réalisées à chaque étape par le BET géotechnique.

Etudes géotechniques dans le cadre de la norme NF P 94-500 comportant :

  • étude géotechnique préalable (G1) comprenant 2 phases :
    • la phase Etude de Site (ES) pour définir un modèle géologique préliminaire et une première identification

des risques géotechniques majeurs,

    • la phase Principes Généraux de Construction (PGC) pour compléter le modèle géologique et définir le contexte géotechnique à prendre en compte dans un rapport de synthèse. Elle doit permettre de réduire les conséquences des risques majeurs identifiés en cas de survenance.
  • étude géotechnique de conception (G2) comprenant 3 phases qui permettent l’élaboration du projet des

ouvrages géotechniques et réduit les conséquences des risques géotechniques importants identifiés :

    • la phase Avant-Projet (AVP) pour fournir les hypothèses géotechniques, les principes de construction envisageables et une ébauche dimensionnelle. Elle précise la pertinence de l’application de la méthode observationnelle,
    • la phase Projet (PRO) pour fournir un rapport de synthèse justifiant des choix constructifs, des notes de

calculs de dimensionnement, des valeurs seuils et une approche des quantités,

    • la phase DCE/ACT pour établir ou participer à la rédaction des documents techniques nécessaires à la consultation des entreprises et pour assister le maître d’ouvrage dans l’analyse des offres techniques.

Chaque mission s’appuie sur des données géotechniques issues d’investigations pouvant être réalisées à chaque étape par le BET géotechnique.INFILTROMÉTRIE / TEST DE PERMÉABILITÉ À L’AIR

Mission de mesure de la perméabilité à l’air, par la mise en place de moyens de détection, de visualisation et

de quantification des flux qui s’infiltrent au travers de l’enveloppe d’un bâtiment.

Mission d’expertise confiée à l’expert, par une compagnie d’assurance ou par un particulier (à l’exclusion de toute mission d’étude technique et/ou de maîtrise d’œuvre).

Mission d’arbitrage en cas de litige touchant des opérations de construction.

Activité comportant une ou plusieurs des missions suivantes :

  • audit énergétique de biens immobiliers à usage d’habitation ou tertiaire,
  • études techniques spécialisées en rénovation énergétique (électricité, génie climatique, isolation thermique) des biens ayant été audités,
  • assistance au maître d’ouvrage en finance et en économie : organisation des relations avec les organismes financiers, recherche de subventions, identification et estimation de l’ensemble des frais et incidences fiscales, établissement du budget prévisionnel et du planning des engagements, suivi des dépenses, analyse des écarts, recherche et application des moyens correctifs.

En aucun cas cette mission ne peut traiter les marchés travaux.

Mission confiée à l’expert par un Tribunal.

Détection sans fouilles et/ou géoréférencement des réseaux enterrés ou aériens de transport ou de distribution, conformément aux normes NF S70-003 (Travaux à proximité des réseaux enterrés : prévention des dommages et leurs conséquences) dans son art. 5.8, NF S70-003- 2 (Techniques de détection sans fouilles) et NF S70-003-3 (Géoréférencement des réseaux).
Sont exclus les dommages consécutifs à la réalisation par l’Assuré ou ses sous-traitants de fouilles ou de sondages.

Missions destinées à procéder à des relevés métriques, qui permettent d’établir un plan et une carte exacte de tous les détails d’un terrain et de déterminer les implantations et les nivellements des ouvrages, à l’exclusion des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers.

Mission de mesure de la perméabilité à l’air, par la mise en place de moyens de détection, de visualisation et de quantification des flux qui s’infiltrent au travers de l’enveloppe d’un bâtiment.

Maîtrise d’œuvre portant sur des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante

Mission complète de maîtrise d’œuvre (études générales) comportant :

  • la conception (établissement de tous documents, pièces écrites et plans),
    • DIA : Études de diagnostic (opérations de réhabilitation – réutilisation)
    • ESQ : Etudes d’esquisse
    • EP : Études préliminaires (pour les ouvrages d’infrastructure)
    • AVP : Études d’avant-projet (avant-projet sommaire – avant-projet définitif)
    • PRO : Etude de projet
    • EXE/VISA : Etude d’exécution et de synthèse
    • ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d’exécution, ou examen de la conformité du projet, et visa de celles faites par l’entrepreneur
  • la réalisation (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux),
    • DET : Direction de l’exécution des travaux
    • OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
    • AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement

Mission partielle de maîtrise d’œuvre limitée à la réalisation (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux),

  • DET : Direction de l’exécution des travaux
  • OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
  • AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement

Mission de maîtrise d’œuvre et/ou coordination de système de sécurité incendie en phase conception et réalisation d’ouvrages.

Cette mission comprend aussi les vérifications et audits de systèmes de sécurité incendie.

Mission limitée à l’établissement et/ou à la vérification de devis quantitatifs et/ou estimatifs, à l’exclusion des devis descriptifs.

Méthode de chantier réalisée pour le compte d’une entreprise pour l’optimisation de l’organisation des moyens humains et matériels dans une enveloppe budgétaire définie.

Mission portant globalement ou partiellement sur les prestations suivantes :

  • diagnostic du site, analyse des besoins, faisabilité, impact environnemental,
  • programmation architecturale et technique : réalisation d’esquisses de documents techniques et graphiques d’urbanisme, d’études d’adaptation et/ou d’intégration au site, en dehors de toute mission technique sur les ouvrages.

Cette mission comporte :

  • les missions d’organisation de la synthèse,
  • les missions d’animation de la synthèse,
  • les missions de réalisation de la synthèse.

Mission limitée à l’ordonnancement, au pilotage et à la coordination du chantier, y compris les missions d’organisation et d’animation de la synthèse, à l’exclusion de toute mission de réalisation de la synthèse ou toute mission totale ou partielle de maîtrise d’œuvre en phase conception ou suivi/réalisation.

Missions de relevés de mesures dans le cadre de la loi n° 96-1107 du 18/12/1996, en cas de vente d’un bien immobilier.

Mission destinée à procéder à des relevés métriques, qui permettent d’établir un plan et une carte exacte de tous les détails d’un terrain.