Devis Assurance Décennale Professions Intellectuelles du Bâtiment

Madecennale responsable de traitement, est amené à recueillir et traiter vos données personnelles nécessaires à la passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance, à la gestion de la relation commerciale ainsi qu'à l'exercice de toute obligation réglementaire. Vos données pourront être transmises à ses partenaires ou aux autorités compétentes. Vous disposez de droits que vous pouvez exercer par courrier postal au siège de l’assureur ou par mail à [email protected].

Vous déclarez sincères et, à votre connaissance exacts, les renseignements ci-avant et certifiez qu’ils ne comportent aucune restriction de nature à nous induire en erreur.
Vous acceptez, en conséquence, que le présent questionnaire de déclaration du risque serve de base au contrat que vous désirez souscrire.
Toute omission, toute déclaration fausse ou inexacte pourrait entraîner la nullité du contrat ou vous exposer à supporter la charge de tout ou partie des indemnités dans les conditions prévues par les articles L113-2, L113-8 et L113-9 du code des assurances.