Devis Decennale Entreprises Pas Assuré

Vous exercez depuis plusieurs années sans assurance, ce n’est plus un problème car nous pouvons vous proposer des solutions. Que vous soyez depuis plus de un an ou même plus de dix ans sans assurance, nous pouvons vous assurer.

En matière de justification de vos compétences ou celles de vos salariés il vous faudra fournir au choix :

Certificat de compétences ou fiche de paye à raison de une par année ou diplôme, ou des factures des travaux que vous avez réalisés sur les deux dernières années à raison d’une facture par trimestre, soit environ huit factures. Ces factures devront bien sûr porter sur les activités que vous désirez assurez.

Exemple : Vous voulez vous assurer pour des travaux de maçonnerie et vos factures font apparaître des travaux de charpente, il vous faudra soit vous assurer aussi pour la charpente ou fournir une attestation sur l’honneur comme quoi vous renoncez à couvrir vos travaux de charpente.

Devis Assurance Décenale Entreprise en Création

Demande de devis pour les entreprises de constrcution en création

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J’accepte la politique de confidentialité.
Madecennale responsable de traitement, est amené à recueillir et traiter vos données personnelles nécessaires à la passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance, à la gestion de la relation commerciale ainsi qu'à l'exercice de toute obligation réglementaire. Vos données pourront être transmises à ses partenaires ou aux autorités compétentes. Vous disposez de droits que vous pouvez exercer par courrier postal au siège de l’assureur ou par mail à [email protected].
RGPD*
J’accepte
Vous déclarez sincères et, à votre connaissance exacts, les renseignements ci-avant et certifiez qu’ils ne comportent aucune restriction de nature à nous induire en erreur.
Vous acceptez, en conséquence, que le présent questionnaire de déclaration du risque serve de base au contrat que vous désirez souscrire.
Toute omission, toute déclaration fausse ou inexacte pourrait entraîner la nullité du contrat ou vous exposer à supporter la charge de tout ou partie des indemnités dans les conditions prévues par les articles L113-2, L113-8 et L113-9 du code des assurances.

Conseils :

Pour être couvert dans le cadre de vos activités, il est indispensable de déclarer les informations exactes à votre assureur à savoir :

L’ensemble de vos activités exercées et pouvant faire l’objet d’un marché unique (beaucoup d’activités mentionnent des activités complémentaires et/ou annexes mais attention, elles ne sont couvertes que dans le cadre d’une activité accessoire à votre activité principale couverte). Il est souvent possible d’ajouter d’autres activités sans supplément de prix pour peu que la compagnie ne les considère pas comme plus aggravantes que celles que vous nous nous avez initialement demandé de tarifer.
Le % de votre chiffre d’affaires sous-traité
Votre chiffre d’affaires qui permet notamment d’ajuster vos garanties et votre prime d’assurance
En cas de sinistre, l’assureur vérifiera scrupuleusement que ces informations sont identiques à celle déclarées à la souscription de votre contrat et pourra appliquer une règle proportionnelle d’indemnité voir une déchéance de garantie en cas de fausse déclaration.