Focus Métier: Le Maitre d’Oeuvre

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La maîtrise d’œuvre est une fonction essentielle de la construction, partagée ou non entre des professionnels compétents chargés de donner une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par un maître d’ouvrage.
La mission à la charge du maître d’œuvre peut être complète lorsqu’elle comporte à la fois la conception et la direction des travaux ou partielle et ne consister qu’en la phase conception-études ou, au contraire, qu’en la phase exécution-réalisation du chantier. Ces informations sont destinées principalement aux professionnels de la construction réalisant des missions de maîtrise d’œuvre : architectes, ingénieurs, bureaux d’études, économistes. L’objectif est de sensibiliser sur les responsabilités et les garanties d’assurances (obligatoires ou non) qui y sont associées.

Bien identifier ses responsabilités et savoir s’assurer en conséquence sont des facteurs de prévention et favorisent la qualité des ouvrages.

Bon à savoir :

Le devoir de conseil: le maître d’œuvre est tenu à une obligation de conseil envers le maître de l’ouvrage, dès l’établissement du projet et jusqu’à la réception.

Description de l’activité de maître d’oeuvre :

Mission complète ou partielle de maîtrise d’œuvre (études générales) comportant :

  • La conception (établissement de tous documents, pièces écrites et plans),
  • La réalisation (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux).

Phase d’étude et de conception :

  • DIA : Diagnostic
  • ESQ : Esquisse
  • APS : Avant-Projet Sommaire
  • APD : Avant-Projet Définitif
  • EXE : Etudes d’Exécution
  • PRO : Etudes de Projet
  • ACT : Assistance aux Contrats de Travaux

Phase de réalisation des travaux :

  • VISA
  • OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination DET : Direction de l’Exécution des Travaux
  • AOR : Assistance aux Opérations de Réception

La responsabilité civile générale (rcg)

Elle a pour objet d’obliger l’auteur d’un dom- mage (corporel, matériel, immatériel) à le réparer, quelle qu’en soit l’origine. Le dommage peut être causé à un tiers (client, voisin, autre intervenant) et/ou aux objets qui lui sont confiés.
Il peut résulter du fait du maître d’œuvre, de l’un de ses salariés, des travaux, des locaux de chantier… Lorsqu’il s’agit de dommages causés à ses clients, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles, le maître d’œuvre engage sa responsabilité civile contractuelle (articles 1103, 1104 et 1231 du Code civil).
En cas de dommages causés à des tiers (hors du cadre contractuel) c’est sa responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (articles 1240 et s. du Code civil) qui est encourue.

Exemples de mise en cause possible

Erreur dans les études nécessitant des reprises en cours de travaux, non-respect des délais, dépassement du coût des travaux, défaut de conseil, dommages matériels aux avoisinants (fissuration d’un immeuble voisin), accident corporel consécutif au non-respect de règles relatives à la sécurité des personnes, atteintes à l’environnement…

Obligation qui s’étend à ses partenaires constructeurs.
Il doit les éclairer sur les divers aspects de l’opération, en particulier sur les risques, les avantages et les inconvénients qu’elle comporte. C’est au maître d’œuvre de prouver qu’il a bien rempli son devoir de conseil.

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La responsabilité civile décennale (rcd)

Le maître d’œuvre, comme tout constructeur, est responsable, pendant dix ans à compter de la réception des travaux de construction, des dommages affectant la solidité de l’ouvrage commandé ou le rendant impropre à sa destination.

La responsabilité décennale du maître d’œuvre peut être engagée sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute de sa part et il ne peut s’exonérer de cette responsabilité que si le dommage trouve son origine dans une cause étrangère (force majeure, fait d’un tiers ou fait du maître d’ouvrage).

Bon à savoir : Certains désordres dits intermédiaires, de faible importance, ne mettant pas en péril la sécurité de l’ouvrage ni son utilisation, peuvent néanmoins l’affecter après réception.
Ces désordres mineurs ne sont pas couverts par la garantie décennale, mais votre responsabilité peut être recherchée sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle (art. 1231 du Code civil) si le maître d’ouvrage prouve une faute de votre part.

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La réception des travaux

Elle marque le point de départ des garanties légales ainsi que de l’assurance décennale obli- gatoire.
Le maître d’œuvre chargé du suivi des travaux doit attirer l’attention des constructeurs et du maître de l’ouvrage sur la nécessité de prononcer la réception dès que l’ouvrage est achevé.

Il doit signaler à son client les défauts qui doivent être mentionnés en tant que réserves sur le procès-verbal et veiller à ce que les ré- serves soient levées dans les délais fixés. Lorsque la mission du maître d’œuvre com- prend l’assistance à la réception de l’ouvrage, il doit veiller à ce que le maître d’ouvrage signe le procès-verbal avec ou sans réserves.

En cas de difficultés entre les parties, la réception peut être fixée judiciairement.

Prix d’une assurance RC décennale Maitre d’Oeuvre ?

L’activité de Maitre d’œuvre est jugée risquée par les compagnies d’assurance !
Sachez que les principaux paramètres de calcul sont les suivants :

  • Le niveau de diplôme et le nombre d’années d’expériences
  • Le chiffre d’affaire prévisionnel, plus il est élevé plus cher sera la cotisation, le taux varie de 5 à 10% suivant les compagnies.
  • Le nombre d’année d’exercice, un minimum de 3 ans d’activités permet d’obtenir un meilleur tarif.
  • La sinistralité : Après plusieurs années d’exercices l’absence de sinistre donne le droit à une remise importante.
  • L’affiliation à un organisme de type : OPQIBI, UNTEC permet aussi d’obtenir une remise avec certaines compagnies.
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