Devis Assurance Décennale des Professions Intellectuelles du Batiment

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Vous déclarez sincères et, à votre connaissance exacts, les renseignements ci-avant et certifiez qu’ils ne comportent aucune restriction de nature à nous induire en erreur.
Vous acceptez, en conséquence, que le présent questionnaire de déclaration du risque serve de base au contrat que vous désirez souscrire.
Toute omission, toute déclaration fausse ou inexacte pourrait entraîner la nullité du contrat ou vous exposer à supporter la charge de tout ou partie des indemnités dans les conditions prévues par les articles L113-2, L113-8 et L113-9 du code des assurances.