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INFORMATIONS DE L'ENTREPRISE

JJ slash MM slash AAAA
La société appartient à un groupe ?*
La société possède des filiales ?*
La société est-elle en redressement judiciaire, sauvegarde, continuation*

INFORMATION DU REPRESENTANT LEGAL

Dirigeant*

DETAILS DE L'ENTREPRISE

L'entreprise posède t'elle des qualifications (Qualibat, Qualit'Enr, QualifElec)?*

Répartition de la clientelle

Typologie des travaux

Types d'ouvrages réalisés

ACTIVITEES

Activités réalisées par l'entreprise*
Activité
% de l'activité du CA total
% de l'activité donné à un sous-traitant
 

VOS MISSIONS

De travaux*
D'entreprise générale (personne physique ou morale qui s’engage au travers d’un contrat de louage tous corps d’état pour la réalisation de la totalité des travaux, réalisant, ou sous-traitant en partie ou en totalité, ces travaux)*
De contractant général (personne physique ou morale qui s’engage au travers d’un contrat de louage d’ouvrage unique, à la réalisation dans son intégralité, d’un ouvrage, assumant tout ou partie de la maîtrise d’œuvre et donnant tout ou partie des travaux en sous- traitance)*
De constructeur de maison indivuelle (CMI), avec ou sans fourniture de plans, au sens de la Loi du 19/12/1990*
De maitrise d'œuvre / Bet (personne physique ou morale qui s’engage au travers d’un contrat de louage d’ouvrage, ou de sous-traitance, à la réalisation de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment, sans réalisation de travaux)*
Intervenez vous pour des majors du batiment ?*
Intervenez-vous sur des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance dont le cout prévisionnel déclaré par le maître d’ouvrage (honoraires et travaux) est supérieur à 15 millions d’euros HT ?*
Au cours des deux dernières années, avez-vous demandé une, (ou plusieurs) attestation(s) nominative(s) à votre assureur actuel ?*
Intervenez-vous sur des ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance décennale ?*

MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS OU DE PROCEDES DE TECHNIQUE COURANTE

Tous les travaux que vous réalisez sont-ils conformes à la définition ci-dessous ?*
Les parties sont conscientes que la maîtrise des techniques mises en œuvre est un élément déterminant dans l’approche du risque. Seuls les travaux, procédés ou produits répondant à la définition ci-dessous pourront relever du champ d’application des garanties du contrat s’il se réalise. Travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des règles Professionnelles acceptées par la C2P (Commission prévention Produits de l’Agence Qualité Construction) ou à des recommandations professionnelles acceptées par la C2P. Procédés ou produits faisant l’objet au jour de la passation du marché de travaux, d’une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA), ou d’un Avis Technique (Atec), valides et non mis en observation par la C2P. Procédés ou produits faisant l’objet, au plus tard le jour de la réception (au sens de l’article 1792-6 du Code Civil), d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (Atex) avec avis favorable. Les règles professionnelles acceptées par la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre de l’Agence Qualité Construction), les recommandations professionnelles acceptées par la C2P et les procédés ou produits mis en observation par la C2P sont consultables sur le site de l’Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com).

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Avez-vous mis en place une politique de prévention des risques au sein de votre entreprise ?*
Un salarié ou un organisme extérieur spécialisé en matière de prévention des Risques professionnels est-il chargé de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ?*
Déclarez-vous que vos salariés bénéficient : d’actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d’actions d’informations et de formation ?*
Déclarez-vous que vos salariés bénéficient :de la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés et d’équipements de protection individuelle (casque, gants, chaussures antidérapantes, etc) ?*

ANTECEDANTS D'ASSURANCES

L’entreprise a-t-elle déjà été assurée*

COMPLEMENTS

JJ slash MM slash AAAA
Fractionnement souhaité*
Assureur*
RGPD*
Clear Signature

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